Bouygues Telecom proposera des offres 4G en octobre

Info du 15 mars 2013 à 13:55, rédigée par Administrator2 dans la catégorie Téléphonie Mobile.

L’ARCEP vient d’autoriser Bouygues Telecom à développer son offre 4G dès le 1er octobre 2013. Une bonne nouvelle donc pour l’opérateur, n’en déplaise à ses concurrents.

L’autorité de régulation a ainsi estimé que la demande de Bouygues, effectuée par écrit le 19 juillet 2012, respecte le principe d’égalité entre opérateurs ainsi que les conditions de concurrence effective.

Auparavant, les différentes bandes de fréquences mobiles étaient dédiées à une technologie spécifique (GSM, UMTS, LTE), ceci pour des raisons techniques. Aujourd’hui, les évolutions techniques permettent de s’affranchir des contraintes historiques, chose qui a d’ailleurs motivé la demande de Bouygues, puisque celui-ci souhaite utiliser le réseau 1800MHz initialement réservé pour la 2G pour déployer la 4G.

L’ARCEP nous précise :

« l’avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d’une levée anticipée de la restriction technologique n’apparait pas d’une ampleur et d’une durée telles qu’il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile ».

Toujours selon l’ARCEP :

« cela devrait inciter chacun des opérateurs à tirer profit des autorisations d’utilisation de fréquences acquises pour le développement du très haut débit mobile en accélérant les déploiements et l’offre de services innovants »

L’augmentation massive des besoins de spectre pour la téléphonie mobile (internet mobile), nécessite une optimisation des bandes de fréquences, une dé-spécialisation, afin de mettre en place une neutralité technologique. Les textes européens et français ont d’ailleurs prévu la mise en place de cette dernière, qui s’appliquera au plus tard le 25 mai 2016, les opérateurs pouvant faire des demandes d’application anticipée.

Pour que Bouygues Telecom puisse déployer son offre de 4G, l’opérateur devra restituer des fréquences selon les modalités précisées ci-dessous.

Au plus tard le 1er octobre 2013 :

  • Réduire à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex son patrimoine de fréquence dans la bande 1800 MHz afin d’être au même niveau que Orange et SFR.

A compter du 25 mai 2016 :

  • Avoir restitué des fréquences supplémentaires dans la bande 1800 MHz afin de ne plus y détenir que 20 MHz duplex.

A noter, une étape intermédiaire concernant la levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues est nécessaire, la date n’est pas encore fixée mais l’objet sera un plafonnement de 21,6 MHz duplex selon les zones.

Par la suite, un décret viendra préciser les redevances attachées au droit d’utiliser ces fréquences sans restriction.

Qu’en pense la concurrence ?

Dans une déclaration AFP, SFR indique « s’interroger sur l’existence d’une rupture de l’égalité entre opérateurs si cette décision venait à être mise en œuvre ». En effet d’après SFR, une telle décision « modifie substantiellement le cadre concurrentiel et économique [...] Si cette décision venait à être appliquée, nous pourrions être amenés à faire valoir nos droits ».

Interrogé par Challenges avant la décision de l’ARCEP, Pierre Louette, secrétaire général d’Orange, avait déclaré : « En donnant à Bouygues un avantage décisif, un refarming autorisé avant fin 2014 créerait une distorsion de concurrence majeure au détriment des autres opérateurs. Bouygues Telecom disposerait en effet rapidement d’une couverture 4G étendue, avec un investissement et des travaux minimaux ». (source)

Retenez tout de même que :

Les sociétés SFR et Orange disposent de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.

Une société se fait enfin bien discrète suite à la publication du communiqué de l’ARCEP, il s’agit de Free, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz à ce jour… mais qui pourrait bénéficier des fréquences libérées, à sa demande. C’est en effet l’un des cas d’application prévus au titre du rééquilibrage de l’accès au spectre mobile, afin de respecter le principe d’égalité entre opérateurs.

Les premières répercussions de cette bonne nouvelle pour Bouygues ont étés rapides, l’action du groupe a effectivement bondi de presque 7% avant de redescendre à cette heure autour de 4%.

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